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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire réhabilitation des sépultures françaises en Algérie. Il est particulièrement regrettable de voir que, malgré les annonces faites en 2003 par le Président de la République, il reste encore en Algérie de nombreux cimetières dans des états de délabrement insoutenables et irrespectueux. Parmi ceux qui ont pu faire le voyage en Algérie où sont inhumés leurs ancêtres et leurs parents, la vision de tombes ouvertes et profanées a constitué un choc que certains ont ressenti comme une offense intolérable empêchant toute réconciliation avec les mémoires. Alors que la profanation ou la dégradation volontaire d'une tombe en France, quelle que soit la culture ou la religion, suscite l'indignation et provoque à juste titre une condamnation immédiate, la réhabilitation des tombes situées dans les cimetières d'Algérie mérite un vrai effort de l'État français. Or il semble que, depuis 2007 rien n'a été fait. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer la sauvegarde des cimetières français en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la visite d'État du président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s'articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010. Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, plus de 2,2 MEUR leur auront été consacrés, soit près de 2 MEUR par l'État français et plus de 250 000 EUR par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières qui étaient très dégradés, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d'envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la réfection des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d'entretien ont visé les cimetières dont l'état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s'effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s'est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d'entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s'inscrit également dans ce cadre. Une deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposée aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d'Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s'avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet. Un effort d'information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites Internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent aussi s'adresser aux trois associations « In Memoriam » d'Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet susmentionnés.
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