FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63894  de  M.   Gremetz Maxime ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Somme ) QE
Question retirée  le : 24/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10799
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  reconnaissance. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'information relative à la reconnaissance d'une maladie professionnelle à l'intéressé. Il semblerait, qu'après constitution du dossier et l'examen de celui-ci, la sécurité sociale, se devant de prévenir le demandeur, le fera sous la forme d'un simple courrier, voire par courriel et ce dès le début de l'année 2010. Cette information, des plus importantes pour la personne concernée, mérite un suivi conséquent. Il lui demande la véracité de cette rumeur et, si cela s'avérait, de prendre la mesure qui s'impose afin d'assurer la réception d'une telle correspondance.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Picardie N