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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le programme de dépistage organisé du cancer colorectal, mis en place pour permettre à toutes les personnes, femmes et hommes, de 50 à 74 ans, de bénéficier d'un dépistage gratuit du cancer du côlon et, plus spécifiquement, sur les limites d'âge qui encadrent ce dispositif. Le corps médical recommande de renouveler ce test tous les trois ou quatre ans. En effet, il est reconnu que le dépistage régulier permet de détecter les polypes ou des lésions du côlon qui, s'ils ne sont pas traités à temps, peuvent dégénérer en cancer du côlon. Deuxième cause de décès par cancer après celui du poumon, le cancer colorectal est responsable de plus de 37 000 nouveaux cas chaque année et de près de 17 000 décès. La prévention en ce domaine est absolument primordiale mais la gratuité de ce dépistage n'est pas accordée aux plus de 74 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur une éventuelle extension de ce dépistage gratuit aux personnes âgées de plus de 74 ans.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre annuel de nouveaux cas de cancer colorectal a été estimé à 39 500 en 2009, et chaque année ce sont environ 17 400 personnes qui décéderaient de cette pathologie, l'incidence augmentant significativement avec l'âge à partir de 50 ans. Le programme de dépistage organisé du cancer du côlon a été généralisé à l'ensemble des départements au cours de l'année 2008. Le test consiste en une recherche de sang occulte dans les selles. En cas de test positif, une coloscopie de dépistage est proposée au patient. Le test et sa lecture sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie sur le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS). En revanche, l'acte de coloscopie est pris en charge sur le risque dans les conditions de droit commun : un montant de 18 EUR reste à la charge de l'assuré. La conférence de consensus de 1998 ainsi que les recommandations européennes préconisent la réalisation de ce test tous les deux ans, aux femmes et hommes, dans, la tranche d'âge cible de 50 à 74 ans. Il n'est toutefois pas envisagé de l'étendre au-delà de 74 ans sans preuve sur l'efficacité d'une telle mesure. Une des mesures phares du plan Cancer 2009-2013 prévoit d'augmenter de 15 % la participation de l'ensemble de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectal. De plus, et toujours selon les axes prioritaires du plan Cancer afin de réduire les inégalités d'accès au dépistage, des mesures ciblées en faveur des populations les moins touchées sont prévues, comme la diffusion de plaquettes d'information traduites en plusieurs langues ou la diffusion de kits d'information aux médecins traitants par les délégués de l'assurance maladie.
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