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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le plan cancer 2009-2013 et, notamment, sur la recommandation visant à identifier les facteurs génétiques qui prédisposent à certaines pathologies spécifiques (cancers de la prostate, du col utérin, du foie...) en étroite coordination avec les acteurs de recherche en santé publique, en économie et en sciences humaines et sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Des filières de soins spécifiques doivent être développées pour mieux répondre à la prise en charge de certains malades et garantir un lien optimal avec l'innovation et la recherche pour s'assurer que les personnes prédisposées héréditairement au cancer sont suivies en fonction de l'évolution des connaissances. Les familles et les personnes porteuses de prédispositions génétiques à certains cancers, doivent bénéficier, une fois le risque identifié, d'un suivi personnalisé coordonné par des structures d'oncogénétique spécialisées. La mesure 23.3 du nouveau plan Cancer, intitulée « Suivre les personnes à risque génétique », est basée sur le rapport Bonaïti, publié par l'Institut national du cancer (INCA) fin 2008. Il prévoit une nette augmentation de l'activité des structures d'oncogénétique dans les dix ans à venir, en raison d'un doublement des besoins pour les cancers sein/ovaire, et d'un triplement pour les cancers colorectaux. Il s'agit : de renforcer les moyens du dispositif d'oncogénétique pour anticiper l'extension prévisible des consultations et des tests d'oncogénétique ; d'élargir les critères de prescription des tests génétiques BRCA1/2 aux cancers isolés de l'ovaire ; d'appliquer les recommandations de prescription des tests génétiques pour les prédispositions au cancer colorectal ; de renforcer les moyens des consultations et des laboratoires pour leur permettre de répondre à l'augmentation attendue de 50 % de leur activité dans les cinq ans ; de soutenir des expertises spécifiques en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques sur l'implication de gènes dans la prédisposition héréditaire au cancer (MYH, par exemple). Par ailleurs, des expérimentations pilotes de structures de coordination multidisciplinaires des personnes prédisposées héréditairement au cancer se mettront en place selon une procédure d'appel à projets, et le déploiement secondaire sera assuré sur tout le territoire à partir des expériences qui auront fait leurs preuves pour disposer d'au moins un centre de référence par région d'ici à 2013. Comme pour l'ensemble des mesures du plan Cancer 2009-2013, la mise en oeuvre de ces mesures sera suivie, sur des indicateurs spécifiques, par le comité de pilotage présidé par le direction général de la santé (DGS).
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