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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences humaines, économiques et environnementales, des déclarations du directeur délégué général de fret SNCF visant à abandonner l'activité wagons isolés dans 262 gares. Tout d'abord, en termes humains, les conséquences risquent d'être particulièrement lourdes. Ensuite, en termes économiques, la fermeture de certains frets risque de détourner les entreprises vers d'autres bassins d'emplois. Enfin, dans le domaine de l'environnement, la fermeture du fret contribuera à multiplier le nombre de poids lourds sur les autoroutes, voies déjà particulièrement encombrées. Non seulement le risque d'accidents s'en verra multiplié, mais cela va à l'encontre des politiques nationales et de nos collectivités. Ce qui va en contradiction totale avec les objectifs affichés au Grenelle de l'environnement. Il lui demande si le Gouvernement compte accompagner la disparition du fret en mettant en oeuvre les déclarations du directeur général délégué de fret SNCF.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolé ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement, du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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