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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Riester appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. Pour atteindre l'objectif de descendre sous la barre des 3 000 tués d'ici 2012, le Gouvernement mise sur la responsabilisation des conducteurs, qui passe notamment par la lutte contre la consommation de substances alcoolisées, cause majeure de mortalité sur la route. Un des volets de cette politique de prévention réside ainsi dans l'installation de bornes éthylotest dans les discothèques et établissements de loisirs vendant de l'alcool. Déjà expérimenté avec succès en 2008 dans plus de 350 sites, ce dispositif aurait du être généralisé par décret et entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce décret et sa date de publication espérée.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool est dévenu depuis 2006, devant la vitesse, le premier facteur d'accidents mortels en France pour l'ensemble des usagers de la route. En 2008, 972 vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d'alcoolémie inférieure à 0,5 g/l de sang. C'est pourquoi le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour 2012 parmi lesquels ceux de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive et par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Par ailleurs 69,3 % des accidents mortels survenant la nuit ont impliqué un conducteur au-dessus du taux d'alcoolémie autorisé. Depuis plusieurs années, la sécurité routière mène des campagnes de communication tendant à installer le réflexe éthylotest auprès du public le plus large possible. La promotion de l'éthylotest peut sensiblement contribuer à la prise de conscience d'un enjeu de société, tout en permettant collectivement d'objectiviser et de partager la décision de conduire ou non après une consommation d'alcool. Même si l'usage de l'éthylotest n'est pas obligatoire, il est important de permettre aux conducteurs de se tester en développant la mise à disposition de tests chimiques dans les commerces et en offrant à la clientèle des établissements de nuit, des outils pour se contrôler avant de prendre le volant. La lutte contre l'alcool au volant, menée par le Gouvernement, est donc une priorité de la politique de la sécurité routière. C'est dans ce cadre que le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé l'obligation, pour les établissements de nuit, de mettre à disposition de leur clientèle des bornes éthylotest. Conformément à l'avis du Conseil d'État, cette disposition fera l'objet d'un article de loi et non pas d'un décret. Il est envisagé de rattacher une disposition destinée à développer l'usage de l'éthylotest dans les lieux de consommation d'alcool à la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
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