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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive chez les jeunes. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. L'opération « savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de 7 à 12 ans, a été mise en place en 2008, L'enjeu de ce programme est de permettre à ces enfants d'acquérir un niveau de pratique des activités aquatiques en toute sécurité. Cet été, 2 200 d'entre eux ont déjà pu bénéficier, près de chez eux ou sur leur lieu de vacances, de cours collectifs d'apprentissage à la natation. En outre, le soutien aux activités sportives périscolaires s'inscrivant dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prévu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juillet 2007, a été financé à hauteur de près de 13 millions d'euros en 2009. Pour ce qui concerne plus particulièrement le département de Seine-Saint-Denis, ce sont 321 050 EUR qui lui ont été accordés permettant la mise en place de 635 modules (147 600 EUR pour les écoles primaires et 173 450 EUR pour les collèges). 11 625 élèves ont pu bénéficier de ces initiations sportives. En sus des dispositifs d'aide à l'accès à la pratique sportive, le ministère travaille activement sur le programme EPODE (Ensemble, prévenons l'obésité des enfants) qui a pour but d'enrayer la progression de l'obésité infantile par un plan d'intervention sur cinq ans. L'opération EPODE repose sur un programme élaboré sur la base des recommandations scientifiques actuelles : du Programme national nutrition santé (PNNS), de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de I'APOP (Association pour la prise en charge et la prévention de l'obésité en pédiatrie) et de l'Association française de pédiatrie ambulatoire. La convention cadre de collaboration dans les villes EPODE, signée le 11 mai 2007, entre la direction des sports et l'association Fleurbaix Laventie ville santé (AFLVS) pour le programme EPODE, couvre une durée de trois ans. Elle a permis la mise en place d'une journée de formation pour dix coordonnateurs de projets villes EPODE en novembre 2008. Ces actions montrent combien les publics scolarisés représentent un public prioritaire pour le secrétariat d'État aux sports. Néanmoins, ce dernier ne saurait intervenir sur les programmes d'éducation physique et sportive (EPS) qui relèvent de la compétence exclusive du ministère de l'éducation nationale.
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