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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur ce qui semble être la ligne SNCF la plus dangereuse de France : le Paris-Beauvais. Début novembre, le 6, à moins d'une demi-heure d'intervalle, deux agents ont été agressés. Il s'agit de deux attaques particulièrement sauvages et gratuites. La première a eu lieu sur le train Paris-Beauvais de 19 heures 18. Peu après 20 heures, le signal d'alarme est déclenché. Un agent se rend en bout de wagon pour réarmer le système. Il n'aura le temps de se rendre compte de rien. Il est frappé à coups de poing et à coups d'extincteur. Ses deux agresseurs prennent la fuite sous les yeux des témoins. Se produit une seconde agression moins d'une demi-heure plus tard, dans le sens Beauvais-Paris cette fois. Vers 20 heures 30, en gare de Méru, un agent se fait tabasser à coups de barre de fer. Il tombe inconscient sur le quai mais les coups continuent de pleuvoir. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de lutter efficacement contre ces attaques aux abords des gares, et particulièrement sur cette ligne.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit un objectif clair et unique : assurer la sécurité partout et pour tous. Les transports en commun, notamment les trains et les installations ferroviaires ; ne dérogent pas à la règle. Ainsi, les deux incidents qui se sont déroulés sur la ligne Paris-Beauvais et en gare de Méru (60) le 6 novembre 2009 en début de soirée, ont immédiatement donné lieu à la mise en place de dispositifs adaptés et réactifs. En effet et dès le surlendemain des faits, des militaires de la gendarmerie nationale et des agents de la surveillance générale (SUGE) de la société nationale des chemins de fer (SNCF) ont pris place à bord des trains de cette ligne, empruntés quotidiennement par 10 000 usagers. Dans le même temps et aux fins d'assurer une action dans la profondeur du territoire, des opérations de sécurisation ont été conduites à l'intérieur de la gare de Méru et aux abords de celle-ci. L'action coordonnée, énergique et déterminée des forces de l'ordre a permis d'éviter tout nouvel incident, mais également d'interpeller, le 21 novembre 2009, l'un des auteurs des violences commises à l'encontre des contrôleurs de la SNCF. Cet individu, confondu grâce à l'exploitation des enregistrements vidéos, a ensuite été déféré au parquet, placé sous mandat de dépôt, avant d'être condamné le 29 décembre à deux ans d'emprisonnement. Plus globalement, la coordination globale de l'ensemble des actions de sécurisation des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire en relation étroite avec les exploitants et notamment la SNCF. Les élus locaux sont également associés à cette politique dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et par la conclusion de contrats locaux de sécurité. Par ailleurs, le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, annoncé le 2 octobre 2009, qui prévoit notamment le déploiement massif de la vidéo-protection, bénéficiera en particulier aux transports en commun et permettra d'améliorer encore les résultats obtenus. L'efficacité préventive, dissuasive et répressive de la vidéo-protection offrira davantage de sécurité aux usagers et facilitera le travail des enquêteurs en cas d'infractions.
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