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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la recrudescence anormale des suicides au travail. En effet, la série macabre de 24 suicides au sein du groupe France Télécom, en seulement 18 mois, le fait réagir avec force. Il s'agit d'un phénomène grave et non pas de mode, voué à s'amplifier, résultat de problèmes de restructuration, de la course à la rentabilité et de la dureté du management dans certaines entreprises. L'autisme des directions, plus enclines à se soucier des bilans comptables et des actionnaires que de la santé de leurs salariés, est la principale cause de ce raz-de-marée inacceptable pour notre République. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin, dans un premier temps, de stopper immédiatement ces vagues de suicides et, dans un second temps, de repenser les relations au travail entre directions et salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la série de suicides intervenus au sein du groupe France Télécom. Le 15 septembre 2009, à la suite de la vague des suicides révélée au sein de France Télécom, M. Xavier Darcos, ancien ministre chargé du travail, a rencontré M. Didier Lombard, président directeur général de l'entreprise, pour lui demander la mise en place d'un plan d'urgence visant à enrayer les troubles psycho-sociaux dans l'entreprise et d'ouvrir sans délai des négociations sur le stress. Il a, par ailleurs, confié au directeur général du travail, la mission de veiller à la mise en oeuvre et au suivi de ce plan. des mesures d'urgence et l'ouverture de cinq chantiers de négociations ont alors été annoncées par le président de France Télécom. À ce jour, ces négociations ont abouti à la conclusion de plusieurs accords (articulation vie privée, vie professionnelle, conditions de travail, etc.). Les services de l'inspection du travail ont par ailleurs diligenté plus de 600 interventions dans cette entreprise sur l'ensemble du territoire national en vue de veiller à l'évolution de la situation sur le terrain (recrutement de cadres de proximité, de médecins du travail, embauches dans certaines régions, amélioration de l'environnement de travail, etc.). Plus généralement, les efforts engagés dans le cadre du plan d'urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre 2009 se sont poursuivis, la question des risques psycho-sociaux dans les entreprises françaises étant l'un des trois principaux risques identifiés dans le plan santé au travail 2010-2014. Un bilan quantitatif, puis qualitatif de ces actions a été présenté au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) le 19 avril 2011. Enfin, les initiatives prises en vue de sensibiliser et outiller les entreprises en matière de prévention des risques psycho-sociaux sont conduites en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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