13ème législature

Question N° : 6393	de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6028
	Réponse publiée au JO le :  08/04/2008  page :  3013
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Maroc
Analyse :	Sahara occidental. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de l'ex-Sahara espagnol. En effet ce dossier qui empoisonne le Maroc et l'Algérie depuis plusieurs dizaines d'années est un des conflits « oubliés » sur le continent africain. Ces revendications territoriales sur cette ancienne colonie espagnole ont conduit à l'action du front Polisario et de l'Algérie. Le Maroc y a quant à lui fait valoir les racines historiques légitimes de sa présence dans cette province. La France semble parfois hésiter dans sa position, quelque peu ballottée entre ses amitiés pour l'Algérie et pour le Maroc. Les années ont passé et la France se devrait aujourd'hui, en ce début de nouveau quinquennat, avec un nouveau président, de déterminer une position stable et franche sur ce dossier. Il lui demande donc de lui indiquer la position française sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :	Le dossier du Sahara occidental connaît un regain d'activité depuis avril 2007, date à laquelle le Maroc a présenté un plan d'autonomie pour les territoires comme base de négociations. Dans sa résolution 1754, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est félicité, de manière unanime, des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc, et a appelé les parties au conflit ainsi que les États voisins que sont l'Algérie et la Mauritanie, à reprendre les négociations. Depuis, il y a eu quatre sessions de négociations dans l'État de New York sous les auspices des Nations unies. S'agissant de la position française à l'égard de ce conflit, le Président de la République, en visite d'État au Maroc au mois d'octobre dernier, a clairement énoncé le souhait de la France de voir le plan d'autonomie marocain servir de base de négociation pour la recherche d'un règlement raisonnable. Il a également rappelé que la France soutenait la recherche d'une solution politique, négociée et agréée entre les deux parties sous l'égide des Nations unies. S'agissant du processus de négociations, la France appelle les parties à poursuivre le dialogue engagé et estime que l'heure est venue pour aborder les questions de fond.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O