13ème législature

Question N° : 63950	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11001
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	administration
Tête d'analyse :	procédure administrative
Analyse :	simplification. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réduction du coût de l'action administrative. La commission des lois vient de déposer un rapport d'information à ce sujet. Ce rapport propose notamment que le Gouvernement, d'ici le 31 décembre 2010, assouplisse 1 000 normes, dont il aura démontré que les coûts qu'elles induisent sont supérieurs aux gains espérés en termes d'utilité et de sécurité collectives (par exemple les installations sportives). Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N