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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des prêts bonifiés à l'agriculture (PBA) a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années : depuis le 1er janvier 1990, leur distribution est ouverte à l'ensemble des établissements bancaires et leur gestion est partagée entre les établissements prêteurs, et, à l'époque, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la forêt. L'ouverture de la distribution des PBA a coïncidé avec un fléchissement de la demande des prêts bonifiés, évolution imputable à la lente décroissance des installations des jeunes agriculteurs (8 500 dossiers examinés favorablement en Commission départementale d'orientation agricoles en 1990, 7 000 en 1999 et 5 800 dossiers en 2008), à la conjoncture économique du secteur agricole et au manque d'attractivité des taux réglementaires face aux taux du marché. Néanmoins, jusqu'en 1995, près de 110 000 PBA nouveaux ont été attribués chaque année, le coût budgétaire annuel de bonification versé par l'État aux banques variant entre 3,4 et 4 milliards de francs, soit entre 520 MEUR et 615 MEUR (en euros courants). En 1998, le coût de bonification est ressorti à 2,4 milliards de francs (370 MEUR). Depuis 1999, les coûts de bonification à la charge de l'État ont fortement décru, de l'ordre de 70 %, la charge pour l'État étant estimée aujourd'hui à près de 70 MEUR. Depuis 2008, les prêts bonifiés sont recentrés sur les dispositifs les plus intéressants. Les « prêts bonifiés à l'installation » financent les investissements de reprise nécessaires à l'installation d'un jeune agriculteur. Ils sont cofinancés par le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et représentent une charge de bonification annuelle pour l'État de 70 MEUR environ. Les prêts bonifiés en faveur des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma) financent certains matériels agricoles. Ce sont des prêts non cofinancés dont les bénéficiaires exclusifs sont des Cuma. Ils représentent une charge de bonification annuelle de 2,5 à 3,5 MEUR. En outre, certaines situations spécifiques peuvent justifier des prêts bonifiés comme les prêts de consolidation, mis en place en novembre 2009 dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture pour répondre à la crise que traverse actuellement l'agriculture. Enfin, il convient de noter une évolution récente, mise en oeuvre en Corse et en Guyane, consistant en une bonification d'intérêts, via une subvention équivalente versée directement aux agriculteurs (et non plus par l'intermédiaire des banques).
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