13ème législature

Question N° : 63971	de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11010
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  83
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	abattoirs
Analyse :	activités. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les abattoirs en milieu rural. Il lui demande quelles sont les conditions qui sont posées aujourd'hui, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour le maintien des abattoirs, et notamment si des quantités minimum sont exigées pour assurer la pérennité de ces structures en particulier l'abattoir de Puylaurens dans le Tarn.
Texte de la REPONSE :	Les abattoirs existants peuvent être maintenus quelle que soit leur capacité. Outre la nécessaire rentabilité économique pour assurer leur maintien, ils doivent respecter les exigences sanitaires et environnementales en vigueur, en particulier les règlements (CE) n°s 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 qui prévoient toutes les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale à tous les échelons de la filière. Ces deux règlements sont d'application directe.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O