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Texte de la REPONSE :
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Suite à la communication de Michel Mercier, ministre de l'espace rural et
de l'aménagement du territoire en conseil des ministres du
7 octobre 2009, le Président de la République a décidé de revenir à
l'acronyme DATAR, qui pour nombre d'élus et de responsables est un label de
qualité. Le Premier ministre avait également demandé au ministre dans la lettre
de mission de « renforcer la DIACT et [de] lui redonner un identité forte dans
la réflexion et l'action administrative ». C'est pourquoi Michel Mercier a
modifié la dénomination et renforcé les attributions de la délégation par le
décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009. En premier lieu, si la
DATAR retrouve son acronyme original, sa dénomination est mise à jour. Elle
devient la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à
l'attractivité régionale. La DATAR, service du Premier ministre, conserve
l'ensemble des missions de la délégation interministérielle à l'aménagement et à
la compétitivité des territoires (DIACT), mais voit aussi son rôle renforcé.
Pour renforcer la cohérence de l'action publique, sa mission de coordination est
amplifiée, au niveau interministériel comme au niveau de l'action des préfets de
régions. Son action relative aux mutations économiques, à la revitalisation des
territoires et aux pôles de compétitivité est clairement affirmée, et son champ
de compétences est élargi. Au plan de l'aménagement du territoire, la DATAR
reçoit de nouvelles attributions : elle veillera désormais à la cohérence de
l'ensemble des aides de l'État et prendra part à l'élaboration des budgets des
ministère en la matière. Par ailleurs elle coordonnera les politiques
d'implantation territoriale des administrations et des établissements publics de
l'État. Pour renforcer la cohésion des territoires, objectif majeur du
Gouvernement, elle favorisera l'accès aux services d'intérêt général et au «
très haut débit ». Elle est enfin chargée d'élaborer une réflexion spécifique
sur les métropoles. Une circulaire d'application de ce décret sera très
prochainement soumise à la signature du Premier ministre et les moyens de la
DATAR sont en train d'être renforcés.
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