FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63977  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11090
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la politique de la ville. Il lui demande de lui fournir un bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003, et plus particulièrement des contrats de ville 2001-2006, des contrats urbains de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine défini par la loi d'orientation pour la ville du 1er août 2003, modifiée par la loi du 18 janvier 2005, en France comme dans le Tarn.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N