13ème législature

Question N° : 63989	de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11032
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1365
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations exprimées par le monde des anciens combattants concernant la revalorisation des points d'indice de référence de la retraite du combattant à compter du premier janvier 2010. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard et les mesures qu'il envisage de prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après une fixation de l'indice de la retraite du combattant à 41 points au 1er juillet 2009, la nouvelle revalorisation à 43 points d'indice a été prévue par l'article 113-1 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 avec effet, comme pour les années antérieures, au 1er juillet 2010. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.

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