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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence de l'ours dans les Pyrénées. En effet, les multiples péripéties qui ont alterné avec les manifestations, l'introduction « incognito », puis la mort de l'ourse Franska et, enfin, la polémique sur l'âge réel ou présumé de ce plantigrade, confèrent à cette question un aspect polémique et non scientifique dans l'esprit de nos compatriotes. Il conviendrait donc de faire un point de clarification sur ce dossier, par une prise en compte de tous les avis de toutes les parties, afin de déterminer en toute transparence une position officielle publique intangible, qui ne serait pas soumise aux aléas des pressions et des médias. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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En 1995, il ne restait plus en France (Pyrénées occidentales) que six à sept ours. Une première opération de renforcement a eu lieu en Pyrénées centrales en 1996-1997 par l'apport de trois individus d'origine slovène. En 2005, un plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises pour la période 2006-2009 a été mis en place. Son objectif principal est de sauvegarder la viabilité biologique de la population d'ours dans les Pyrénées en coexistence avec les activités humaines. Dans ce cadre, l'ourse Franska, capturée en Slovénie le 26 avril 2006, a été relâchée le 2 avril dans le département des Hautes-Pyrénées, sur la commune de Bagnères-de-Bigorre. Postérieurement à son lâcher, l'âge de cette ourse a été estimé, à partir de l'analyse de l'une de ses dents, entre quinze et dix-neuf ans au moment de son arrivée. Or, les circonstances difficiles de sa capture, au cours d'un violent orage, n'avaient pas permis une estimation correcte de l'âge de l'animal, évalué alors par les équipes de captures à sept ans. L'examen sanitaire faisait état d'une bonne condition physique. En phase d'ovulation lors de sa capture, cette ourse était tout à fait apte à la reproduction, l'espèce pouvant se reproduire jusqu'aux environs de vingt-cinq ans. Au cours des saisons pastorales 2006 et 2007, Franska a commis de nombreuses prédations sur le cheptel ovin. Ce phénomène de prédation sur des troupeaux non protégés a déjà été fréquemment constaté par le passé, autant par les ours de souche autochtone (Papillon) que slovène (Boutxy, Néré). Durant l'été 2007, de nombreuses voix de responsables locaux et politiques se sont élevées pour réclamer le retrait de l'ourse. Des battues non autorisées regroupant des éleveurs et des chasseurs armés ont été organisées pour effaroucher et délocaliser Franska, qui fut finalement retrouvée morte percutée par une voiture le 9 août 2007. Afin de faire la lumière sur le comportement de l'ourse Franska, la secrétaire d'État chargée de l'écologie a demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de mener une expertise à ce sujet. Celle-ci est en cours. Elle se poursuit actuellement par la consultation d'experts étrangers. Les conclusions de cette enquête seront communiquées afin d'apporter toutes les clarifications nécessaires sur ce dossier.
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