| Question N° :
63997
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de
Mme
Oget Marie-Renée
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
23/03/2010
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense et anciens combattants
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11033
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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victimes du STO
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Analyse :
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carte. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de carte pour les personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi. Elle regrette la réponse faite à la question n° 1948 de M. Philippe Tourtelier, en clair « que la persistance du désaccord entre les associations concernées ne permet pas de mener plus avant le projet concerné ». Elle estime que la situation des victimes du service du travail obligatoire mérite une reconnaissance spécifique et rappelle l'engagement pris par le Président de la République en avril 2007 de mettre à l'ordre du jour un débat sur la dénomination des personnes visées à l'article L. 308 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour résoudre et mener à bien le projet de carte.
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Texte de la REPONSE :
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