FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64012  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11093
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  biologie. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Il semblerait que les tarifs des analyses de biologie médicale soient, pour la quatrième année consécutive, baissés de manière significative. Cette baisse intervient au moment où la réforme de la biologie médicale encadre plus strictement la profession en termes d'accréditation et entraîne une restructuration des laboratoires d'analyses. Ces mesures risquent de mettre à mal tout un secteur, entraînant des pertes d'emploi, au détriment des patients. Elle lui demande donc des précisions sur les décisions du Gouvernement ainsi que les études d'impact réalisées sur leurs conséquences.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N