| Question N° :
64013
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de
M.
Jung Armand
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11093
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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médecins. contrats types. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux et conventionnés parue au Journal officiel de la République du 21 avril 2009. Il lui précise que de nombreux médecins généralistes se sentent d'emblée exclus de ce contrat type. Il se réfère aux médecins homéopathes et/ou acupuncteurs qui, par exemple, ne prescrivent que rarement des boîtes d'antibiotiques ou qui n'ont pas pour habitude de vacciner automatiquement leurs patients contre la grippe. Ils ne souhaitent pas modifier leurs pratiques pour pouvoir cadrer avec les orientations de ce procédé qu'ils jugent injuste. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération les remarques de ces médecins. Il souhaite qu'elle lui précise sa politique à l'égard des médecins généralistes à exercice particulier qui ont l'impression d'être mis à l'écart de facto par de telles mesures.
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Texte de la REPONSE :
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