13ème législature

Question N° : 64029	de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :	Prospective et économie numérique
	Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11093
	Réponse publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1783
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	télévision numérique terrestre
Analyse :	couverture du territoire
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la TNT. Malgré la décision n° 2008-1076 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le calendrier de mise en service de fréquences de la TNT, de nombreux habitants s'interrogent sur la possibilité de disposer avant 2011 de la TNT. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des informations précises en termes de dates de déploiement de la TNT.
Texte de la REPONSE :	Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement 89 % de la population métropolitaine. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Les chaînes gratuites déjà diffusées en mode analogique (TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte) devront être reprises en mode numérique sur la totalité de ces 1 626 zones. Les nouvelles chaînes gratuites de la TNT et les chaînes payantes seront présentes sur au moins 1 423 zones, les plus peuplées. Les dates précises de déploiement de la TNT sont fixées par le CSA et sont disponibles à l'adresse Internet http://www.csa.fr/TV_numerique/tnt_zones_france.php.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O