FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6402  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6076
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  services d'enlèvement. grèves. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu de la question écrite n° 20580 qui n'a pas obtenu de réponse par le gouvernement précédent et qui reste pourtant d'actualité. En effet, les grèves qui bloquent parfois dans certaines collectivités territoriales le ramassage des ordures ménagères peuvent constituer des difficultés très importantes de propreté mais surtout d'hygiène et de santé publiques. Ces situations peuvent d'ailleurs devenir préoccupantes, en cas de forte chaleur, durant les périodes d'été, notamment dans l'habitat urbain et plus particulièrement dans les quartiers HLM, dits sensibles. Ces villes qui sont confrontées à de telles situations réclament une possibilité de trouver des solutions d'urgence pour résorber ces dépôts sauvages d'ordures ménagères qui sont tout à fait problématiques. Le nouveau gouvernement a le courage d'aborder le concept de service minimum pour les transports, il pourrait aussi l'avoir en l'abordant également pour cette question de l'enlèvement des ordures ménagères dans les communes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N