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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation du groupe Trèves et plus particulièrement le devenir du site industriel PTPM situé à Aÿ. Alors que le groupe considéré envisageait la fermeture du centre de laminage PTPM et la suppression de quelques 1 900 emplois sur le territoire national, celui-ci a reçu un soutien financier de 55 millions d'euros au titre du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) et pu prétendre à des prêts bancaires à hauteur de 25 millions d'euros. Malgré ces efforts financiers conséquents, le groupe Trèves maintient son objectif de fermer le site PTPM à Aÿ. Dès lors, il souhaite connaître les critères qui ont été retenus pour mobiliser le FMEA et le fonds stratégique d'investissement ainsi que les contreparties qui ont pu être exigées dans ce dossier. En outre, il sollicite de sa part la communication du contrat signé entre le FMEA et le groupe Trèves, document qui jusqu'à ce jour n'est toujours pas rendu public malgré les demandes répétées du comité d'entreprise. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter l'ensemble des éléments sollicités afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier qui présente un enjeu industriel majeur.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe Trèves est un équipementier automobile qui exerce trois activités : acoustique automobile (tapis et insonorisations), textile automobile et composants pour sièges. C'est un équipementier stratégique pour les clients constructeurs, car il est présent sur la plupart de leurs programmes de développement et leur apporte une capacité d'innovation reconnue. Trèves a été très lourdement affecté par la crise automobile avec une baisse considérable d'activité, comme en témoigne l'évolution de son chiffre d'affaires : 876,5 MEUR en 2007, 699,6 MEUR en 2008 et un estimé encore en baisse en 2009. Cette baisse est encore plus importante pour la France : 476 MEUR en 2007, 389 MEUR en 2008 et une baisse équivalente en 2009. Cette baisse dramatique s'est traduite par des résultats financiers fortement déficitaires, avec des pertes de 46 MEUR en 2008 et proche du double en 2009, qui menaçaient la survie de l'entreprise, qui a été contrainte de mettre en oeuvre un plan de restructuration de l'ensemble du groupe, afin d'adapter les structures au niveau d'activité durablement réduit, en raison de causes structurelles et non seulement conjoncturelles. Ce plan affecte l'ensemble des organisations du groupe, pas seulement la France. Il porte au total sur 1 900 postes supprimés environ, dont 642 (et non 1 900) sur le territoire national, 500 en Espagne, et 850 sur d'autres sites internationaux (Royaume-Uni, Maroc, Portugal et Tunisie). Au regard de la très forte dégradation de l'activité, cette restructuration décidée par les dirigeants de l'entreprise est incontournable, sans elle, la viabilité du groupe et la totalité des emplois auraient été menacés. C'est la raison pour laquelle 1 300 emplois sur les 1 950 en France peuvent être préservés avec la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi. L'intervention du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), dont les trois investisseurs sont à parité le fonds stratégique d'investissement (FSI) et les deux constructeurs automobiles français, a été réalisée dans la société Trèves sous forme de fonds propres et quasi fonds propres (obligations remboursables en actions), à hauteur de 55 MEUR au deuxième semestre 2009. Elle s'inscrit dans la politique du FMEA, poussée par les constructeurs automobiles, qui cible ses interventions sur les équipementiers stratégiques pour leurs clients, capables de contribuer à la modernisation de la filière. Ainsi, cette intervention de 55 MEUR du FMEA constitue une prise de participation qui s'inscrit dans la durée. L'investissement du FMEA doit permettre la poursuite, dans une période difficile, des programmes de développement et d'investissement. En tant qu'investisseur avisé et responsable, le FMEA compte sur le développement de l'entreprise à moyen terme. Le FMEA est intervenu dans le cadre d'un projet stratégique, industriel, capitalistique et commercial du groupe Trèves. Ce projet global qui vise bien sûr un retour à la rentabilité du groupe, suite à la mise en oeuvre d'un plan de restructuration inéluctable, décidé par ses dirigeants, a surtout pour objectif de permettre le développement du groupe. Le FMEA n'est pas gestionnaire de l'entreprise et n'a pas vocation à s'opposer à des plans de réorganisation ou de restructuration qui sont indispensables à la survie des entreprises concernées. En l'occurrence, pour permettre le maintien de 1 300 emplois, le groupe, après un plan de départs volontaires qui s'est révélé insuffisant, a dû procéder à la suppression d'environ 300 emplois supplémentaires. Le FMEA, en tant qu'investisseur avisé, s'est assuré de la viabilité et de la capacité de redressement du groupe Trèves, dans l'objectif de sécuriser les fonds qui lui ont été confiés par ses trois investisseurs. Il a par ailleurs vérifié que les mesures de restructuration de l'entreprise étaient accompagnées de mesures complémentaires financières améliorant les conditions de départ et contributives à la revitalisation des sites fermés. La prise de participation du FMEA s'est inscrite dans le cadre d'un mandat ad hoc puis d'une conciliation homologuée par le Tribunal de Commerce de Paris le 10 juin 2009. L'ensemble des comités d'entreprise du groupe Trèves ont été invités à venir consulter les documents contenus dans ce protocole de conciliation. En outre, les représentants du personnel étaient présents à l'audience de conciliation et ont été pleinement informés de la teneur des discussions. Par la suite, des réunions du comité de groupe ont donné l'occasion aux dirigeants d'informer pleinement les représentants du personnel de la restructuration du groupe et de l'homologation du protocole de conciliation.
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