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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le soutien qu'apporte l'État aux banques les plus en difficulté en raison de la crise. En effet, si les projections des experts prévoient un début de reprise économique courant 2010, il n'en reste pas moins que ces mêmes études pointent le besoin persistant des établissements de crédits en fonds propres, préalable indispensable à la poursuite de leurs activités. En la matière, la Société de financement de l'économie française (SFEF) créée en 2008 a pu permettre aux six banques codétentrices d'une partie de son capital d'émettre un montant de près de 80 milliards d'euros afin d'assurer une continuité sereine de leurs activités au service des ménages. Dans la mesure où la SFEF vient de mettre fin à ses activités, il lui demande ce qu'il advient de la politique du Gouvernement en faveur des établissements de crédit.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan français de soutien aux banques a été mis en oeuvre en octobre 2008 de manière coordonnée avec les autres pays européens. Il visait à permettre aux banques de se refinancer dans un contexte de crise financière généralisée, de manière à ce qu'elles puissent continuer de financer l'économie française. La Société de prise de participation de l'État (SPPE) a prêté 19,75 Mdseuros de fonds propres aux banques françaises (5,1 Mdseuros à BNP-Paribas, 3,4 Mdseuros à la Société générale, 3 Mdseuros au Crédit agricole, 1,2 Mdeuros au Crédit mutuel et 7,05 Mdseuros à la Banque populaire-Caisse d'épargne (BCPE)). À cela s'ajoute la garantie apportée par l'État sur les 77 Mdseuros prêtés aux banques par la Société de financement de l'économie française (SFEF). Enfin, l'État a soutenu Dexia par une prise de participation (via la SPPE) à hauteur de 1 Mdeuros et des garanties sur ses financements (jusqu'à 36,6 Mdseuros) et sur certains actifs (d'une valeur maximale de 5 Mdseuros). Le plan de soutien aux banques a été mis en sommeil dès l'automne 2009 du fait d'un remboursement rapide des prêts accordés et de l'arrêt des émissions de la SFEF. Après les derniers remboursements par BCPE des apports en fonds propres faits par la SPPE le 23 mars 2011 et le versement par la BPCE des dividendes au titre de 2010, le 19 mai, le plan de soutien peut être considéré comme clos. Il ne reste plus désormais que la participation au capital de Dexia, ainsi que les garanties accordées à la SFEF, au refinancement de Dexia et au portefeuille d'actifs gérés en extinction de Dexia, qui ont vocation à s'amortir progressivement dans les quelques années qui viennent. Le plan de soutien a contribué à la bonne résistance relative de l'économie française face à la crise, puisque les banques ont continué à prêter aux entreprises et aux ménages, évitant ainsi une récession encore plus sévère. Le crédit n'a jamais reculé en 2009/2010 malgré la récession, et en mars 2011, les encours de crédit au secteur privé ont augmenté de 4,7 % en rythme annuel contre 2,5 % pour les autres pays de la zone euro. Outre sa contribution à la bonne résilience face à la crise financière, le plan aura rapporté au total 2,7 Mdseuros nets à l'État, issus de la rémunération des garanties aux émissions de la SFEF (1,4 Mdeuros), des recettes de dividendes et primes de remboursements sur les fonds propres apportés par la SPPE, nets des charges de cette dernière (0,8 Mdeuros) et de la rémunération payée par Dexia sur les garanties qui lui ont été apportées par l'État (0,5 Mdeuros).
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