Question N° :
64051
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de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11064
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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baux
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Tête d'analyse :
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baux d'habitation
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Analyse :
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garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de l'extension de la garantie des risques collectifs locatifs à tous les étudiants. Ce dispositif exclut actuellement bon nombre d'étudiants, compte tenu du taux d'effort (loyer/revenu) qu'il prévoit. Il souhaiterait savoir si cette proposition peut retenir son attention.
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Texte de la REPONSE :
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