FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64051  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11064
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  baux
Tête d'analyse :  baux d'habitation
Analyse :  garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de l'extension de la garantie des risques collectifs locatifs à tous les étudiants. Ce dispositif exclut actuellement bon nombre d'étudiants, compte tenu du taux d'effort (loyer/revenu) qu'il prévoit. Il souhaiterait savoir si cette proposition peut retenir son attention.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N