FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64077  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11077
Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7898
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  DSU
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par les communes du département du Tarn qui en sont bénéficiaires, en 2009.
Texte de la REPONSE : Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Les communes éligibles à la DSU sont réparties en deux catégories démographiques : celle des communes dont la population est comprise entre 5 000 à 9 999 habitants et celle des communes de 10 000 habitants et plus. Le premier décile des communes de la première catégorie, classées en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges, et les trois premiers quarts des communes de la seconde catégorie, classées de manière analogue, sont éligibles à la dotation. Sept communes du département du Tarn, présentant une population DGF supérieure à 10 000 habitants, ont bénéficié d'une attribution de DSU au titre des années 2009 et 2010. Le tableau ci-dessous précise les montants de DSU par habitant perçus par ces communes en 2009 et en 2010.
CODE
INSEE
 NOM
de la
commune		 ATTRIBUTION
DSU 2009
(en euros)		 POP.
DGF
2009		 DOTATION
par habitant
2009
(en euros
par habitant)		 ATTRIBUTION
DSU 2010
(en euros)		 POP.
DGF
2010		 DOTATION
par habitant
2010
(en euros
par habitant)
81004 Albi 1 145 143 51 199 22,37 1 158 885 51 939 22,31
81060 Carmaux 671 241 10 464 64,15 750 902 10 541 71,24
81065 Castres 1 174 776 44 823 26,21 1 188 873 45 490 26,13
81099 Gaillac 426 595 12 775 33,39 431 714 13 534 31,90
81105 Graulhet 525 724 12 301 42,74 532 033 12 372 43,00
81140 Lavaur 304 663 10 369 29,38 308 319 10 666 28,91
81163 Mazamet 286 815 10 682 26,85 290 257 10 904 26,62
Il convient d'indiquer qu'en 2009, la commune de Carmaux, qui s'est classée au 137e rang au regard de son indice synthétique de ressources et de charges, a bénéficié, en sus de son attribution de droit commun, d'une « DSU cible » (68 159 EUR) financée sur la progression de la dotation totale entre 2008 et 2009. Une situation analogue se produit en 2010 : la commune, qui se classe au 127e rang, présente une « DSU cible » égale à 71 606 EUR qui est financée sur la progression de la dotation totale entre 2009 et 2010. La collectivité présente donc en 2009 et en 2010 un montant de dotation par habitant supérieur à celui des autres communes éligibles du département. Classées dans la première moitié des communes de 10 000 habitants et plus, ces sept communes bénéficient toutefois en 2010 d'une progression minimale de dotation de + 1,2 %, la commune de Carmaux voyant sa dotation croître de + 11,87 % grâce à la « DSU cible ». Enfin, la commune de Lavaur, qui présentait en 2008 une population DGF inférieure à 10 000 habitants, est devenue éligible en 2009 en passant dans la catégorie démographique des communes de 10 000 habitants et plus.
UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O