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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prise en compte de la recommandation du Haut conseil des biotechnologies (HCB) sur l'étiquetage « sans OGM ». En effet, ce haut conseil a recommandé, début novembre 2009, au Gouvernement français qu'un étiquetage « sans OGM » soit appliqué aux produits végétaux ne contenant pas plus de 0,1 % d'ADN transgénique. Cette demande du HCB devrait permettre aux consommateurs de prouver ainsi leur préférence et aussi de promouvoir une agriculture durable. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la consommation, le 19 mai 2009, puis le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) le 3 novembre 2009, se sont exprimé sur la mise en place d'un étiquetage « sans OGM ». Le Haut Conseil des biotechnologies s'est effectivement prononcé pour la mise en place d'un seuil de 0,1 % pour les filières végétales. Tel que le prévoit la loi du 25 juin 2008, le Gouvernement a préparé un projet de décret reprenant la recommandation, dont il a saisi le HCB pour avis. Celui-ci devrait être publié avant 2011. Le passage en Conseil d'État et la publication du décret devraient ainsi pouvoir intervenir courant 2011.
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