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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes liés à la pollution lumineuse. En effet, le gaspillage de l'énergie en France représente aujourd'hui près de 30 % de la production totale de nos différentes centrales et il apparaît évident, vu les chiffres, que les premières économies à réaliser en énergie sont sur cette pollution, surtout lorsque l'on sait les impacts négatifs sur la faune, la flore, l'homme et les finances publiques et qu'ils existent aujourd'hui des moyens simples, qui peuvent être mis en place rapidement et sans contrainte comme l'ont fait certains chefs d'entreprises ou collectivités locales en répondant aux exigences d'une « charte lumière ». D'autant plus que la prise de conscience est bien engagée et que les nouvelles installations tiennent compte de cette pollution, il serait utile d'engager les actions nécessaires afin de normaliser les installations actuelles et surtout de faire stopper les gaspillages choquants comme par exemple les faisceaux lumineux à caractère publicitaire ainsi que les puissants projecteurs qui balaient le ciel toute la nuit pour signaler un emplacement. Il souhaite donc connaître quelle est la place de ce contrôle dans le projet du « Grenelle environnement » car il sera très difficile d'obliger nos concitoyens à investir dans les ampoules basses consommations alors que d'autres continueront à dilapider l'énergie à travers le gaspillage de la lumière.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation constante des émissions de lumière artificielle et l'insuffisante prise en compte (notamment dans la conception, l'implantation et les conditions d'utilisation des dispositifs d'éclairage) de son impact sur notre environnement contribuent à la dégradation de ce dernier. Les nuisances lumineuses peuvent non seulement présenter des impacts sur l'homme, ou la biodiversité, mais également générer un gaspillage d'énergie significatif. Cette problématique figure au coeur du Grenelle de l'environnement au travers de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 et du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui fixent un dispositif de nature à prévenir, limiter ou supprimer les émissions lumineuses gênantes. Ainsi, l'article 41 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 promulguée par le Président de la République dispose que : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. » Les dispositifs qui seront mis en oeuvre pour satisfaire ces objectifs sont exposés dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et qui devrait être débattu prochainement à l'Assemblée nationale. Dans le cadre du projet d'article 66, des prescriptions pourront être imposées aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses qui seront définies par décret selon les types d'application de l'éclairage, les zones d'implantation et les équipements mis en place. Ces prescriptions techniques qui seront définies par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pourront notamment porter sur les conditions d'implantation et de fonctionnement des points lumineux, les flux de lumière émis et leur répartition dans l'espace ainsi que l'efficacité lumineuse des sources utilisées. En particulier, la rationalisation de la durée d'utilisation des installations lumineuses, notamment les illuminations du patrimoine et les éclairages à caractère commercial, constituent un potentiel d'économies d'énergie important tout en permettant de réduire significativement les nuisances lumineuses.
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