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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique physique et sportive en milieu scolaire. Depuis 4 ans, le non-remplacement d'un enseignant d'EPS sur trois a conduit à la disparition de 10 % de la profession avec des conséquences désastreuses sur la pratique sportive, perceptibles de l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur. Pourtant, il est indispensable d'inculquer aux élèves la culture sportive dès leur plus jeune âge, que ce soit pour préserver la diversité des savoir dispensés, permettre l'accès aux sports à des élèves qui de par leur milieu d'origine rencontre des difficultés d'accès aux disciplines sportives, ou pour répondre à l'enjeu de santé publique qu'est le développement de l'activité physique pour une population toujours plus sédentaire. Poursuivre une telle politique constituerait un véritable manque de reconnaissance de cette discipline et des enseignants qui oeuvrent chaque jour à sa découverte et à son apprentissage. En conséquence, il lui demande le recrutement d'au moins 1 500 professeurs d'EPS dès la session 2010 pour faire cesser cette discrimination à l'égard d'une discipline incontournable dans notre école républicaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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