FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64164  de  M.   Baroin François ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11108
Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2434
Date de changement d'attribution :  08/12/2009
Rubrique :  éducation physique et sportive
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Baroin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'inquiétude des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) à propos de la diminution du nombre de postes dans l'enseignement public. En effet, les enseignants d'EPS se disent très préoccupés par le faible taux de remplacement des départs à la retraite dans cette discipline. Il apparaît que cette situation entraîne des difficultés pour assurer les heures de sport, et ce tant dans les collèges et les lycées qu'à l'université. La natation semble être la discipline qui rencontre le plus de difficultés dans ce domaine. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.
Texte de la REPONSE : Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O