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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement de l'aide obtenue par la Fédération nationale ovine dans le cadre du plan Barnier visant à compenser les lourdes pertes occasionnées par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les troupeaux ovins. Si cette aide a bien été versée à la majorité des exploitations, quelques-unes, dont le statut a évolué entre l'année 2008 et 2009, avaient fait une demande de dérogation pour bénéficier de cette aide. Cette démarche supplémentaire avait par ailleurs généré un retard pour le traitement de ces dossiers. Or il apparaît que ces dossiers « dérogatoires » ne bénéficient plus du soutien financier prévu, l'enveloppe des 25 millions d'euros ayant déjà été consommée. Les éleveurs, qui sont souvent de jeunes agriculteurs en cours d'installation ne comprennent pas cette situation et attendent un geste concret de l'État. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en considération la situation de ces exploitants et leur accorder le soutien financier attendu.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de la crise grave à laquelle sont confrontés les éleveurs ovins et dans l'attente du rééquilibrage des aides européennes, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place, pour 2009, une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros. Cette mesure permettra d'indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Ainsi, le montant unitaire de l'aide par brebis éligible s'élève à 5,69 euros. Cette aide, versée aux éleveurs ayant bénéficié de la prime à la brebis en 2008 et 2009 a fait l'objet de dérogation en ce qui concerne les exploitants ayant changé de forme juridique. Dans un premier temps, ce dispositif a permis de prendre en compte les changements de statut juridique à périmètre constant d'exploitation et d'exploitants. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé d'ouvrir plus largement cette dérogation. Ainsi, les éleveurs regroupés pourront bénéficier de cette aide dans le cas d'une création de société composée d'un ou plusieurs exploitants déjà en activité avant la création de la société et d'un ou plusieurs associés non exploitants en 2008.
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