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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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seuils d'autorisation. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nécessaire alignement du seuil autorisations classées français sur le seuil européen. En effet, sans renoncer aux exigences environnementales, il est indispensable de procéder à une harmonisation de ces seuils, afin de corriger les distorsions de concurrence évidentes, dont sont victimes les éleveurs français, par rapport aux éleveurs des pays voisins, notamment ceux du nord de l'Europe. Il lui demande donc si le Gouvernement entend s'inscrire dans une logique d'harmonisation européenne des seuils IPPC et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la perspective du calendrier qui s'impose aux éleveurs de porcs pour l'application des normes européennes relatives au bien-être animal, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre les services du ministère et les représentants nationaux des éleveurs, depuis l'été dernier. Les objectifs principaux de cette concertation étaient de mieux positionner les différentes adaptations d'élevages dans l'échelle des changements notables, d'aboutir à la meilleure harmonisation possible des décisions prises au niveau départemental, de proposer des outils permettant à la fois de conforter la qualité des dossiers environnementaux remis par les éleveurs à l'administration et de réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation. S'agissant des seuils qui déterminent, dans la réglementation nationale, le régime de déclaration et celui de l'autorisation des élevages de porcs, ces derniers ont fait l'objet, à plusieurs reprises, de discussions au sein du Conseil supérieur des installations classées. Au regard des impacts induits par ce type d'élevage, notamment ceux liés aux odeurs et à l'épandage des lisiers, il a été décidé de ne pas modifier les seuils nationaux. Les seuils IPPC prévus par l'Union européenne concernent des élevages de taille importante, auxquels des prescriptions particulières et lourdes doivent être appliqués. Il est donc nécessaire de bien distinguer les deux niveaux de seuil.
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