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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les lenteurs administratives qui ne permettent pas de mettre en application les mesures d'aide au monde agricole annoncées par le Gouvernement. Dans son département, les producteurs de porcs attendent, depuis près d'un an, l'enveloppe financière promise, et les aides d'urgence, annoncées après la grève du mois de mai, ne sont pas encore attribuées en raison d'un logiciel manquant. Il n'est pas acceptable que des lenteurs administratives aggravent la situation de nombreux producteurs. C'est pourquoi il souhaite qu'il exige de ses services une mobilisation totale et immédiate afin que les mesures qu'il a annoncées soient immédiatement appliquées.
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Texte de la REPONSE :
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La crise des coûts de production fin 2007 et 2008, combinée à des cours bas, a conduit le secteur porcin à une situation d'endettement significatif, aggravée en 2009, par la crise économique et financière. Les pertes de trésorerie des élevages se sont accumulées depuis plus de deux ans, fragilisant une grande partie des élevages. Face à la dégradation rapide des trésoreries des élevages, un plan de soutien à la filière a été mis en place dès 2008, à hauteur de 16 millions d'euros. Ces mesures ont été complétées par un nouveau dispositif d'aide, décidé le 6 avril 2009, avec une enveloppe de 6 millions d'euros. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent également bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur de 1 milliard d'euros et un soutien de l'État de 650 millions d'euros : 60 millions d'euros sont mobilisés pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation est réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs ; 200 millions d'euros permettent de prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité 2010 et d'accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 millions d'euros permettent la prise en charge des cotisations à la mutualité sociale agricole. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le plafond d'aide auquel les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé et s'élève à 15 000 euros. Ce relèvement a été obtenu à la suite d'une demande de la France. Les éleveurs pourront également bénéficier des mesures suivantes : 50 millions d'euros seront consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas ; 170 millions d'euros permettront le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ; enfin, 120 millions d'euros seront utilisés pour le remboursement, dès le premier trimestre, de 75 % du montant de la taxe carbone 2010. Le dispositif national d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE) sera étendu à l'ensemble des secteurs agricoles, ce qui représente un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros sur le budget de l'État. Enfin, les dispositifs CAP et CAP+ export, mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs, a été déployé depuis le 5 octobre dernier, suite à l'accord de la Commission européenne. Il convient d'ajouter que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé depuis plusieurs mois à la Commission européenne d'intervenir sur le marché du porc, sans que cette demande n'ait à ce jour reçu de réponse positive.
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