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Texte de la REPONSE :
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Le secrétariat d'État aux sports (SES) ne dispose pas d'éléments concernant les financements privés au titre des actions pour la mobilité des jeunes en voie d'insertion. Néanmoins, il a déjà mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir l'insertion des jeunes par le sport. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques et sociales, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Le SES intervient dans ce domaine, au titre des fonctions sociale et éducative du sport, sous forme d'aides directes aux clubs sportifs dès lors que ces derniers ont pu attester d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. Il soutient ainsi de manière spécifique 1094 associations sportives accueillant des jeunes issus des quartiers populaires. Pour rappel, en 2008 ce nombre était deux fois moins important. En 2009, le ministère a mis en place un programme d'actions triennal qui s'est inscrit dans le cadre de la « Dynamique Espoir Banlieues » (DEB). La 1re mesure est de cibler 15 % des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit plus de 30 MEUR, en faveur de l'accès au sport des habitants des quartiers populaires. Cette première mesure permet de répondre à 3 objectifs : pérenniser, après évaluation réalisée conjointement par les fédérations sportives et les services déconcentrés du ministère, 60 % des 330 emplois sportifs qualifiés mis en place dans les quartiers populaires. 192 postes consolidés ont bénéficié du dispositif « emplois sportifs qualifiés » sur les 330 emplois aidés du dispositif « emploi STAPS » soit un taux de 58 %, augmenter les subventions consacrées aux associations sportives actives dans les quartiers populaires, intervenant en particulier auprès des jeunes scolarisés en zone prioritaire ; aider à la construction, à la rénovation et à l'aménagement d'équipements sportifs de proximité au bénéfice des quartiers populaires. Une enveloppe de 19 720 905 EUR a été attribuée à des projets d'équipement en ZUS ou à proximité. La deuxième mesure est d'inciter les fédérations sportives agréées à développer des actions en faveur des quartiers populaires. 28 fédérations (dont 3 multisports) ont remis leur plan de développement en 2009. La troisième mesure est d'accompagner notamment par une procédure de labellisation les associations présentes dans les 215 quartiers concernés par la Dynamique Espoir Banlieue. Fin 2009 : 2 379 associations sportives ont été recensées en quartier DEB ; 233 actions d'associations sportives ont été labellisées (9,8 % de l'ensemble des actions). Ce label est une reconnaissance par l'État de la qualité de l'action, justifiant un soutien particulier (accompagnement administratif, technique et pédagogique par les services de l'État ; éventuellement et selon les crédits disponibles, aide financière à la reconduction de l'action). Par ailleurs, à la suite des événements de novembre 2005 dans les banlieues, le ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a décidé de mettre en place un programme dénommé Parcours animation sport (PAS) ayant pour objectif de permettre à des jeunes en difficulté d'insertion sociale, d'acquérir une première qualification professionnelle en vue d'accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur sportif. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants : amener vers des métiers de l'animation ou du sport, des jeunes de 16 à 30 ans, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, notamment issus de ZUS, qui ne remplissent pas a priori les exigences traditionnelles pour accéder aux formations jeunesse et sport qui y conduisent (prérequis sportifs, etc.). À cet effet, une phase de « préqualification » peut être proposée à ces jeunes (stages de mobilisation sur les savoir-être, de remise à niveau en formation générale, évaluation de leurs capacités techniques et physiques...) ; proposer à cet effet un parcours vers l'emploi, couplé avec une formation diplômante jeunesse et sport (BPJEPS sport ou animation, BEES1 ou BAPAAT). Ce parcours d'une durée moyenne de 18 à 24 mois, vers l'emploi et la qualification repose notamment sur les contrats aidés (contrat unique d'insertion depuis le 1er janvier 2010) qui permettent aux jeunes de suivre une formation en alternance et d'acquérir une première expérience professionnelle ; le dispositif repose sur un accompagnement fort du service public de formation du secrétariat d'État aux sports et du ministère de la jeunesse et des solidarités actives. Les personnels des services déconcentrés et des établissements sont ainsi largement mobilisés pour repérer les jeunes auprès des clubs, des associations, des missions locales, conduire des entretiens sur le projet professionnel de chaque jeune, puis d'en être les référents tout au long du PAS. Chaque région, compte tenu de son analyse de l'emploi dans les secteurs de l'animation et du sport, de son appareil de formation, de l'engagement des acteurs et des partenaires locaux à l'égard du programme PAS, a été invitée à décliner le PAS selon l'organisation qu'elle a retenue. Certaines régions ont ouvert au PAS la totalité de l'offre de formation à ces métiers, d'autres l'ont ciblé sur des diplômes généralistes, dont l'employabilité paraît plus assurée (BPJEPS activité physiques pour tous, BPJEPS loisirs tout public, BPJEPS animation sociale). Le financement du PAS est assuré pour partie par des crédits ministériels, mais également par des subventions des conseils régionaux, des conseils généraux et des communes, ou encore des fonds de la formation professionnelle gérés par les partenaires sociaux (OPCA), des employeurs. Plus de 6 000 jeunes sont entrés dans ce dispositif. Parmi les sortants, plus de 53 % ont obtenu un diplôme complet jeunesse et sport : BEES I ou BPJEPS (diplômes de niveau IV), voire BAPAAT (diplôme de niveau V). Parmi les diplômés, plus de 74 % seraient en emploi six mois après la sortie du PAS. Pour 2010, les moyens prévus pour ce dispositif sont de : 2 MEUR au titre du programme « jeunesse et vie associative » et de 3,7 MEUR au titre du programme « sport ».
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