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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les liens entre pôles emplois, chambres consulaires et fédérations professionnelles. Il souhaite connaître sa position sur la possibilité de mettre en place une expérimentation dans le Tarn pour évaluer la pertinence d'une mise en relation destiné à améliorer le retour à l'emploi des chômeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs instances existent au niveau régional pour organiser la concertation sur les sujets relatifs à l'emploi et à la formation professionnelle et étudier des programmes d'action conjoints. Il s'agit du Conseil régional de l'emploi (CRE), créé par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Le CRE est présidé par le préfet de région et comprend des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, du conseil régional et des principales collectivités territoriales, des administrations intéressées, des universités, des maisons de l'emploi et du directeur régional de Pôle emploi. Il est consulté sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi en région et émet un avis sur la convention annuelle passée chaque année entre le préfet de région et le directeur régional de Pôle emploi. Le CCREFP est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les divers acteurs afin d'assurer une meilleure coordination des politiques de formation professionnelle. Il comprend, outre les représentants de l'État et de la région, des représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ainsi que des organisations syndicales de salariés et enfin le Président du Conseil économique et social régional. Il peut mettre en place des commissions thématiques nécessaires à son bon fonctionnement, notamment en matière d'information, d'orientation, de formation des demandeurs d'emploi et de formation en alternance. Selon ces contours précis, c'est donc dans le cadre du CRE ou du CCREFP qu'une expérimentation locale relative aux moyens d'améliorer le retour à l'emploi des chômeurs pourrait être examinée par un partenariat élargi, et faire ensuite l'objet d'un programme d'action commun. Un tel projet peut également être soumis pour une expertise préalable à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Midi-Pyrénées.
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