|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la sous-traitance à des entreprises privées de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Refusant de renforcer ses équipes en pleine période de crise économique, Pôle emploi a délégué, en juillet dernier, l'accompagnement de 320 000 personnes à 31 prestataires privés pour un coût de 425 millions d'euros sur deux ans. Pourtant, en 2008, la Cour des comptes et l'École d'économie de Paris (PSE) relevaient, à la suite d'évaluations menées en 2006, que l'efficacité du service public était "nettement supérieure" à celle des entreprises privées. Les conclusions du rapport commandé au président du comité de pilotage de l'évaluation sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi confirment ce constat. Fondé sur l'évaluation de l'accompagnement renforcé mené par l'ANPE en 2007 et remis en octobre dernier, ce rapport relève, à son tour, que la reprise d'emploi est bien plus rapide et élevée pour les personnes accompagnées par le secteur public. Au contraire, il souligne que l'accompagnement par le secteur privé a "un impact plus tardif et plus modéré sur la sortie vers l'emploi". En transférant l'accompagnement à des opérateurs privés de 320 000 demandeurs d'emploi jusqu'en 2011, et ce sans tenir compte des conclusions de la Cour des comptes et de l'École d'économie de Paris, ni attendre celles du rapport précité, le Gouvernement ne leur a pas permis de bénéficier des compétences et savoir-faire reconnus des agents du secteur public. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement confirme qu'il ne délèguera pas davantage l'accompagnement des demandeurs d'emploi au secteur privé et, face à la récurrence des évaluations peu concluantes de ces dispositifs de transfert vers le privé, s'il compte cesser d'y recourir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Une double motivation justifie le recours aux opérateurs privés de placement. En premier lieu, cette solution a été conçue pour faire face à l'augmentation du flux des demandeurs d'emploi intervenue au début de l'année 2009 à la suite de la crise économique mondiale. Dans un tel contexte, il paraissait essentiel de répondre aux attentes de chacun des demandeurs d'emploi et, ce faisant, de garantir un accompagnement de qualité. En second lieu, l'objectif est de favoriser l'échange de bonnes pratiques relatives à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et de permettre ainsi à Pôle emploi d'appréhender les méthodes mises en oeuvre par les opérateurs extérieurs. À cet égard, la qualité du service délivré par les prestataires est contrôlée, en amont, à travers la procédure d'appel d'offres mise en place au printemps 2009 et, en aval, par le biais des modalités de paiement, basées sur les résultats de l'accompagnement. En outre, il est important de préciser que l'orientation des demandeurs d'emploi vers les opérateurs extérieurs ne se fait pas de manière indifférenciée mais que ce processus répond à un ciblage sur des publics spécifiques. Il s'agit en l'occurrence des demandeurs d'emploi connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (170 000 personnes concernées) et des licenciés économiques (150 000 personnes concernées). Il convient également d'ajouter que la décision d'orienter un demandeur d'emploi relevant de ces publics vers un opérateur extérieur est du ressort des seuls agents de Pôle emploi, après accord du bénéficiaire potentiel de cet accompagnement. Enfin, concernant le rapport du comité d'évaluation des expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, publié en octobre 2009, il convient de rappeler le contexte dans lequel se sont déroulées ces expérimentations pour mieux appréhender les performances observées. Ces expérimentations ont en effet été réalisées dans un contexte de concurrence entre le service public de l'emploi et le secteur privé. Les opérateurs privés de placement, qui présentaient des caractéristiques très hétérogènes en termes de taille, d'expérience et d'ancrage territorial, ont dû trouver leur place sur un marché encore émergent. Les équipes en charge du programme Cap vers l'entreprise, sélectionnées sur la base du volontariat, étaient vraisemblablement plus homogènes, fortement investies et motivées. Au total, les performances des deux réseaux apparaissent largement cohérentes avec les objectifs qui leur étaient fixés : forte incitation à la remise en emploi durable à l'horizon de six mois (le cas échéant via l'activité réduite) pour les opérateurs privés ; retour à l'emploi durable assorti d'objectifs de mise en relation avec les entreprises pour le programme Cap vers l'entreprise. Conçu dans un contexte conjoncturel et institutionnel bien différent, le marché conclu par Pôle emploi avec vingt-trois opérateurs privés pour la prise en charge intensive et le placement des publics éloignés de l'emploi (prestation « trajectoire emploi ») tire d'ores et déjà profit de certains des enseignements de cette évaluation. En particulier, l'accès des demandeurs d'emploi accompagnés par les opérateurs privés de placement aux prestations spécifiques de Pôle emploi est désormais possible. Les services de Pôle emploi sont fortement incités à mettre en place régionalement et localement des comités de liaison avec les opérateurs privés de manière à assurer l'échange d'informations indispensable au bon fonctionnement du dispositif et à l'absence de rupture dans le suivi des demandeurs d'emploi. Enfin la régionalisation de l'appel d'offres devrait permettre aux acteurs régionaux de Pôle emploi de suivre au plus près la mise en oeuvre de la sous-traitance.
|