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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le cas d'une personne qui souhaite effectuer une formation de longue durée. Compte tenu des crédits disponibles, elle a peu d'espoir d'obtenir un financement de la part du Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) de Lorraine. Á cet égard, il convient de rappeler que, d'après cet organisme collecteur, la cotisation moyenne annuelle représente environ 40 euros par an et par salarié (la contribution légale s'élève à 0,2 % de la masse salariale des entreprises) tandis que le coût moyen d'une formation longue s'élève à 20 000 euros. Même si en théorie, il faut donc 500 cotisations pour financer le CIF d'un salarié, ce FONGECIF accepte statistiquement une demande sur trois. Face à une telle situation, l'intéressée est prête à autofinancer tout ou partie de sa formation mais la moindre des choses serait qu'elle puisse bénéficier d'avantages fiscaux et notamment d'une déductibilité sur son revenu. Elle attire donc son attention sur les déductions fiscales octroyées aux salariés qui engagent des frais de formation en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant d'accéder à un nouvel emploi. Il observe que l'administration fiscale réserve les déductions fiscales légales aux seuls salariés qui apportent la preuve que les dépenses effectuées ont un lien direct avec un nouvel emploi. Dans les circonstances économiques actuelles, une telle exigence introduit des rigidités sur le marché de l'emploi et pénalise indûment de nombreux salariés qui se sont engagés dans un parcours de formation professionnelle sans que cette démarche se concrétise immédiatement par un nouvel emploi. Elle lui demande en conséquence quelles mesures ou quelles instructions pourraient être données au service des impôts pour ouvrir le droit aux déductions à tous les salariés qui apportent la preuve de leurs nouvelles capacités professionnelles, qu'elles soient attestées par un diplôme ou par un certificat de capacité.
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