| Question N° :
64205
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11047
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie électrique
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Analyse :
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énergie de récupération. définition
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'avec l'augmentation du prix de l'énergie, la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'énergie et sa récupération s'avère importante. C'est ce que désire pratiquer l'entreprise Gazonor située dans le Pas-de-Calais voulant se convertir à l'électricité et donc créer une énergie de récupération; or il existe un vide juridique sur cette notion "d'énergie de récupération" et depuis peu, il semblerait qu'un décret traitant de ce sujet soit envisagé. Il souhaiterait donc connaître l'avancement de ce texte et les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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