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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le devenir et la promotion du projet Solar, qui est un dossier intéressant, notamment au Proche-Orient. En effet, ce projet portant sur le développement du solaire revient actuellement souvent sur le devant du débat politique et diplomatique et plus particulièrement sur la présence de l'Europe et de la France dans cette partie du monde. Les Français sont souvent interrogés dans leurs déplacements sur les finalités de ce projet. Il conviendrait donc de mieux présenter ce projet à l'opinion française, dans une version simplifiée, pour détailler de manière vulgarisée l'intérêt stratégique de ce projet. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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En 1995, la déclaration de Barcelone attribuait un rôle « structurant » au secteur énergétique « dans le partenariat économique euro-méditerranéen ». L'Union pour la Méditerranée, lancée le 13 juillet 2008 par le Président de la République et quarante-deux chefs d'État et de gouvernement dont l'intégralité des pays de l'Union européenne, a pour but de renforcer ce rôle stratégique de l'énergie en améliorant la coopération au sein des politiques énergétiques des pays de la région. L'Union pour la Méditerranée renforce les acquis du processus de Barcelone et les complète par une approche programmatique portant une attention particulière au développement de projets régionaux concrets. Elle concentre l'essentiel de son action dans le domaine du développement durable et notamment dans le champ de l'énergie avec le lancement du plan solaire méditerranéen, l'une de ses six initiatives clés. Le plan solaire méditerranéen (PSM) vise à accroître l'utilisation des énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique dans la région. Il ambitionne, en premier lieu, de construire sur le pourtour méditerranéen des capacités additionnelles de production d'électricité bas carbone de l'ordre de 20 gigawatts à l'horizon 2020, et de développer les réseaux de transport électriques permettant l'exportation d'une partie de cette électricité d'origine renouvelable vers l'Union européenne. Un tel transfert d'électrons verts est rendu possible par le mécanisme prévu par l'article 9 de la directive européenne énergie-climat (directive n° 2009/28/CE) adoptée en décembre 2008. Ce projet euro-méditerranéen répond ainsi à une double problématique non exclusive. Pour les pays des rives sud et est de la Méditerranée, il s'agit de satisfaire une demande énergétique en forte croissance et, pour les pays du nord, il est davantage question de sécuriser leur approvisionnement énergétique tout en augmentant la part des énergies renouvelables dans leur consommation énergétique domestique. De plus, le choix de développement des énergies renouvelables à grande échelle fait par le plan solaire méditerranéen est une ébauche de riposte méditerranéenne face au défi climatique actuel qui s'impose comme l'un des plus grands de notre siècle. De nets progrès sont aujourd'hui visibles grâce à l'action dynamique et coordonnée menée par la coprésidence franco-égyptienne. Sur le plan institutionnel, dans l'attente de la mise en place effective du secrétariat de l'Union pour la Méditerranée (UPM), une instance de gouvernance informelle a su se constituer au sein du plan solaire méditerranéen (PSM) afin de veiller à l'instruction et la coordination du plan ainsi qu'à l'analyse des projets. Le plan solaire méditerranéen repose sur une logique de développement de projets concrets dans des lieux différents ayant toutefois en commun un environnement physique, réglementaire et législatif assez proche pour être par la suite reproductibles dans la région. Ainsi, les autorités nationales des pays du sud et de l'est de la Méditerranée s'étaient vu remettre mi-juin un portefeuille de projets de développement des énergies renouvelables, au sein duquel elles devaient identifier et transmettre pour la mi-octobre, ceux qu'elles souhaiteraient lancer en priorité. Ceci a permis de mieux cerner les attentes de ces pays envers le PSM, dont le soutien est perçu comme nécessaire à l'essor des plans stratégiques nationaux de développement des énergies renouvelables. La plupart des projets de production d'électricité à base de sources d'énergie renouvelables, n'étant pas économiquement rentables dans la région méditerranéenne, leur réalisation impose d'améliorer les conditions de leur financement. Par conséquent, l'apport de subventions et l'octroi de prêts plus ou moins concessionnels par les banques de développement bilatérales et multilatérales sont nécessaires. Des négociations se sont alors engagées avec les institutions financières internationales, qui ont permis de concrétiser leur soutien financier : un accord entre la Banque européenne d'investissement (BEI), l'Agence française de développement (AFD) et la KfW, l'agence allemande de développement, est en cours de finalisation, afin d'adopter une démarche concertée pour le financement du PSM et de développer un mécanisme de coordination entre les trois parties mais également avec les autres bailleurs. Au cours de la première réunion ministérielle de l'UPM, le 25 juin 2009, les trois institutions financières se sont publiquement engagées à consacrer 5 milliards d'euros sur cinq ans au financement du PSM ; lors de cette même réunion, le programme des Nations unies pour l'environnement, en partenariat avec l'Italie, a annoncé sa participation à hauteur de 15 millions d'euros pour le financement de l'assistance technique ; le Clean Technology Fund (CTF), fonds multilatéral d'investissement pour le climat administré par la banque mondiale, s'est accordé à contribuer pour un montant de 750 millions de dollars au financement d'un programme régional de développement de l'énergie solaire thermique au Moyen-Orient. Cette décision a été prise le 1er décembre 2009, après examen par son comité, du projet définitif explicitant les caractéristiques de ce programme.
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