FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 64212  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11041
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie solaire
Analyse :  panneaux photovoltaïques. installation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur certaines contradictions entre les mesures prises pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, d'une part, et les contraintes présentées par les responsables de la protection de l'environnement, d'autre part. Il lui demande quelles précautions peuvent être prises pour rendre compatibles les dispositions édictées à la fois pour les énergies renouvelables et pour le respect de la nature.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N