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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du recyclage des futurs panneaux photovoltaïques usagés. Il constate la multiplication de ces panneaux photovoltaïques sur les toits et en plein champ. Il note que ces panneaux ont une durée de vie garantie d'environ 25 ans. Il souhaite savoir comment seront recyclés ces panneaux porteurs de métaux lourds difficiles à traiter une fois qu'ils seront usagés.
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Texte de la REPONSE :
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La filière photovoltaïque connaît, depuis le début des années 2000, un développement très important avec un doublement annuel de la puissance installée. L'objectif fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est de 5 400 MW installés sur le territoire en 2020, à comparer aux 90 MW installés fin 2008. Bien que les premiers grands volumes de panneaux photovoltaïques usagés ne soient pas attendus avant une dizaine d'années, la question du recyclage des panneaux fait d'ores et déjà l'objet de réflexions et d'études, certains panneaux contenant en faible proportion des éléments chimiques potentiellement dangereux pour l'homme et l'environnement. L'association européenne « PV Cycle », créée en 2007 et qui regroupe aujourd'hui plus de 70 % des sociétés productrices ou installatrices de panneaux photovoltaïques en Europe, a pris l'engagement de collecter plus de 65 % des panneaux installés et de les recycler à plus de 85 %. Il s'agit d'une démarche volontaire de la part des industriels du secteur, soutenue par les pays européens. Les frais de collecte et de recyclage sont assurés par un fonds dédié alimenté par les entreprises membres de l'association : il n'y a donc pas de surcoût direct pour le consommateur. L'accord volontaire signé par les membres de l'association est disponible sur le site Internet http://www.pvcycle.org/uploads/media/Declaration_PV_CYCLE_FR.pdf. Si cette démarche volontaire s'avérait insuffisante, un recours à des dispositions législatives ou réglementaires contraignantes est envisagé, notamment pour contraindre les entreprises non membres de l'association PV Cycle à collecter et à recycler leurs équipements.
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