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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des manuels scolaires qui ne seraient pas conforme aux programmes. Le Syndicat national de l'édition constate que plus de 80 % des écoliers du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) n'ont pas de manuels conformes aux nouveaux programmes ni en français, ni en mathématiques. Le syndicat met en cause la frénésie gouvernementale de réformes des programmes. À la rentrée 2008, ce sont les cinq niveaux de l'école primaire qui ont d'un coup vu leurs programmes changer. « Généralement vous commencez par réformer le premier niveau, l'année d'après celui du dessus et ainsi de suite. » Mais, devant le fait accompli, les communes, qui financent généralement les achats de manuels scolaires, n'ont pas pu suivre et rénover les collections des écoles. Au collège, la situation serait à peine moins préoccupante. En 6e, un élève de français sur trois possède un manuel non conforme et moins d'un élève de technologie sur dix dispose d'un livre en accord avec les nouveaux programmes. Est en cause, là encore, la diminution des budgets de l'État en charge du financement des manuels de la 6e à la 3e. En quatre ans, les crédits ont subi une chute de 14 %, passant de 63,7 millions d'euros en 2007 à 54,85 millions d'euros en 2010. La représentante du SNE plaide pour un financement à la hauteur des enjeux et pour une clarification de la situation dans le primaire. Si les enseignants n'utilisent pas toujours le manuel en classe, il reste un vrai lien entre la maison et l'école. Un moyen pour les parents de comprendre la progression d'année, de revenir sur des chapitres antérieurs. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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En application du code de l'éducation, la fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale pour l'enseignement primaire. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels, qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour, et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n° 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « [...] les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. » Au reste, lors de chaque révision des programmes, il n'est matériellement pas possible de remplacer la totalité des manuels utilisés par tous les élèves. Dans la période transitoire de remplacement des manuels, il appartient aux enseignants d'adapter les contenus aux nouveaux programmes.
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