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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent maintenant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre. Dans les écoles maternelles et élémentaires, le dispositif « Apprendre à porter secours », en voie de généralisation, permet d'intégrer dans les programmes d'enseignement des trois cycles les principes simples pour porter secours. Un document de suivi des acquisitions de l'élève dans ce domaine est intégré au livret scolaire et transmis au collège afin que la formation aux premiers secours soit poursuivie jusqu'à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1). La délivrance d'APS et du PSC1 figure dans le livret de compétences, défini par l'arrêté du 14 juin 2010 (BOEN n° 27 du 8 juillet 2010). Au collège, tous les élèves doivent pouvoir obtenir à terme le certificat PSC1.
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