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Texte de la REPONSE :
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Les langues régionales qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. Elles bénéficient au sein du système éducatif de dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. C'est ainsi que l'article L. 312-10 du code de l'éducation issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a réaffirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage, cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. De même, aux termes de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et de son article 34, les dispositions prises en faveur des langues régionales métropolitaines sont étendues aux langues régionales en usage dans les départements et collectivités d'outre-mer afin d'en faciliter l'usage. En outre, les enseignements de langues régionales sont mis en place dans le cadre d'une politique académique dont le recteur arrête les orientations et détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires. Ainsi, le programme de référence pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes élaboré pour l'académie de Toulouse, pour la période 2009-2015, le plan de développement de l'enseignement des langues régionales pris par l'académie de Montpellier, à partir de 2006, sont la traduction de cette politique académique. La mise en place, actuellement à l'étude, de schémas régionaux pour l'enseignement des langues régionales présentes dans ces académies, mentionnés par ailleurs dans les conventions récemment signées avec les collectivités territoriales concernées, dans le prolongement de l'article 20 de la loi du 23 avril 2005 précitée, doit conférer une nouvelle dimension à l'action conduite par les académies dans ce domaine. En effet, au travers des actions prévues qui visent, notamment, à offrir aux élèves de ces régions la possibilité de bénéficier d'un cursus de langue régionale complet et cohérent, de la maternelle à la terminale, la transmission de la langue régionale en usage dans la région en sera, non seulement encouragée mais encore valorisée.
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