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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dates des congés scolaires pour les années 2011, 2012 et 2013. Le ministère de l'éducation nationale a entrepris, sans concertation avec les opérateurs du tourisme, un projet de modification important et progressif des dates de congés scolaires. Ce projet va se traduire par une profonde modification du rythme des élèves et un manque à gagner significatif pour la filière touristique en France. En effet ce changement va se traduire par un recul dans le calendrier des dates de vacances d'hiver et de printemps et de celles du début des vacances d'été. Concernant les vacances d'hiver et de printemps, il s'agit d'un glissement progressif de sept à dix jours du calendrier dont les conséquences seront lourdes pour l'essentiel des stations de sport d'hiver. Concernant les vacances d'été, il est prévu que leur début passe du dimanche 3 juillet 2001 au vendredi 6 juillet 2012 et au vendredi 5 juillet 2013. Très concrètement cette réforme va avoir pour conséquence la perte quasi-totale de la première semaine de juillet, qui est l'une des meilleures au niveau climatique et touristique et au profit de la première semaine de septembre dont l'attractivité est nettement plus faible. En outre, si ce calendrier était maintenu, il aurait pour conséquence, pour l'année scolaire 2012-2013, que les vacances scolaires de printemps auraient lieu alors que la quasi-totalité des stations de sports d'hiver ne seraient pas ouvertes, alors que pour nombre d'entre elles le ski de printemps est vital. Il conviendrait donc de revenir à des dates de vacances qui ne pénalisent pas les différents acteurs de la filière touristiques française. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les réalités de l'activité touristiques et revenir à un calendrier plus conforme au rythme des élèves et aux pratiques touristiques de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, en particulier ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail/deux semaines de repos. Lors de l'élaboration du calendrier scolaire triennal pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009, les partenaires concernés, en particulier le ministère chargé du tourisme, ont été consultés. Par, ailleurs, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), en la personne de M. Gilbert Blanc-Tailleur, son président, a été reçue le 26 juin 2009 par les services du ministère de l'éducation nationale afin d'évoquer cette question. Le calendrier fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009 tente de répondre à l'objectif, recherché, rappelé ci-dessus, d'alterner sept semaines de travail/deux semaines de repos. La prise en compte du souhait des stations de montagne tendrait à s'éloigner de cet équilibre, d'une part en réduisant le nombre de semaines de travail entre les vacances de Noël et celles d'hiver et entre celles d'hiver et celles de printemps à cinq semaines et d'autre part en générant une dernière période, de travail trop longue (onze ou douze semaines) en fin d'année scolaire. Le léger empiétement de l'année scolaire sur le début du mois de juillet est nécessité par l'obligation de respecter les trente-six semaines légales que doit comporter l'année scolaire, malgré l'allongement de la durée des vacances de la Toussaint depuis 2003. En effet, afin de permettre aux élèves de bénéficier d'une période de récupération suffisante, la longueur de ces vacances est passée d'une semaine à une semaine et demie, la demi-semaine de congé supplémentaire étant récupérée au tout début de juillet pour éviter d'empiéter sur le mois d'août. Ainsi, les vacances d'été débutent le 2 juillet en 2011, le 5 juillet en 2012 (du fait de la récupération du lundi 2 janvier) et le 4 juillet en 2013. À titre de comparaison, elles ont débuté le 2 juillet en 2004-2005, 2008-2009 et 2009-2010, le 3 juillet en 2007-2008 et le 4 juillet en 2005-2006 et 2006-2007. De plus, le ministre a réservé une suite favorable à la demande exprimée par plusieurs associations d'élus des stations touristiques en faveur du calendrier triennal glissant. Ainsi, chaque année, sera élaboré le calendrier scolaire qui entrera en vigueur trois ans plus tard, ce qui permettra d'avoir toujours une vision à trois ans sur l'organisation des congés scolaires. Enfin, comme l'a annoncé le ministre le 8 avril 2010 à l'issue des états généraux sur la sécurité à l'école, une conférence nationale sur les rythmes scolaires a été installée le 7 juin 2010, afin de réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Cette question doit en effet être traitée dans sa globalité. La conférence réunira tous les partenaires concernés, enseignants, parents d'élèves, chefs d'établissement. Des scientifiques, des médecins et des chronobiologistes seront consultés ainsi que les associations éducatives et les représentants des activités économiques concernées par le calendrier scolaire.
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