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Texte de la REPONSE :
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Les langues régionales qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, qui s'est attaché, par des dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, à favoriser les conditions de leur transmission auprès du public scolaire. La mise en place des enseignements correspondants s'effectue dans le cadre d'une politique académique dont le recteur arrête les orientations et détermine les moyens horaires et les ressources humaines nécessaires à leur mise en oeuvre. Le programme académique de référence pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes élaboré par l'académie de Toulouse pour la période 2009-2015 et qui exprime la traduction concrète de cette politique, comporte des mesures de nature à améliorer le recrutement et la formation des enseignants destinés à accompagner l'ouverture de nouveaux sites d'enseignement de l'occitan-langue d'oc. Cette ouverture figure en effet au nombre des objectifs assignés par ce programme. Dans ce cadre, il prévoit notamment d'augmenter progressivement le nombre de professeurs certifiés d'occitan-langue d'oc par la demande formulée annuellement d'une affectation dans l'académie d'un ou de plusieurs lauréats du concours de recrutement pour cette discipline. À ce sujet, il y a lieu de mentionner que, lors de la précédente année scolaire, deux néo-certifiés ont intégré l'académie de Toulouse. Plus spécifiquement, dans le département du Tarn, pour l'année scolaire 2007-2008, en ce qui concerne les personnels dispensant un enseignement d'occitan-langue d'oc, la situation se présentait de la manière suivante. Dans les collèges publics et privés sous-contrat sont intervenus dix professeurs certifiés d'occitan-langue d'oc, un professeur certifié d'histoire-géographie, un enseignant contractuel et un vacataire, tous deux en langue régionale. Pour les lycées d'enseignement généraux et technologiques publics et privés sous-contrat, un professeur agrégé de lettres, quatre professeurs certifiés d'occitand'oc, un professeur certifié de langue étrangère et un de lettres ont apporté leur concours à l'enseignement de cette discipline. Il convient d'y ajouter deux professeurs certifiés d'histoire-géographie en lycée professionnel.
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