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Texte de la REPONSE :
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La loi de programme pour la recherche de 2006 a confié à l'AERES une mission globale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Sa création s'inscrit dans la dynamique qui a conduit à élargir l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. L'agence est chargée : d'évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités ; d'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes ; d'évaluer les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur ; de valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre. L'agence n'évalue pas les personnes. Dans le cadre de ce large périmètre, l'agence évalue plus particulièrement les établissements contractualisés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en quatre vagues quadriennales A, B, C et D. L'évaluation de l'agence suit ce cycle et se répète donc tous les quatre ans pour la majorité des structures évaluées. L'AERES produit et rend public tous ses rapports d'évaluation dans un calendrier garantissant à l'entité évaluée et à sa tutelle ministérielle des outils de négociation d'objectifs, qui forment la base du dialogue contractuel. Tous les rapports d'évaluation publiés par l'agence sont accompagnés des observations de la structure évaluée. I. - Promouvoir une démarche qualité : parce qu'elle s'appuie à la fois sur l'autoévaluation et sur l'appréciation des bilans et des indicateurs, l'évaluation favorise la réflexion interne aux structures évaluées. L'AERES encourage la mise en place d'une démarche d'assurance qualité, exigence européenne. À cet égard, plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par exemple les universités de Bordeaux-II, Nancy-I ou Pau, se sont engagés dans un processus d'évaluation des enseignements, associant notamment les étudiants eux-mêmes sur la base de questionnaires qui leur sont adressés au sein de chacune des filières de formation. Les éléments recueillis, combinés à d'autres données relatives au devenir des étudiants en termes de poursuite d'études ou d'insertion professionnelle, font l'objet d'une analyse interne qui contribue à l'évolution et à l'amélioration des formations en question. II. - S'inscrire dans l'espace international : l'AERES prend en compte l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans un contexte de mondialisation du savoir. Les enjeux de l'agence au niveau international : pérenniser son appartenance à l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education) ; être inscrit au registre des agences européennes l'EQAR (Europear Quality Assurance Register). Pour ce faire, l'AERES se soumettra à une évaluation externe en 2010. L'agence peut également proposer son expertise pour évaluer des établissements étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.
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