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Texte de la REPONSE :
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Les étudiants étrangers, lorsqu'ils sollicitent une inscription dans les établissements français de l'enseignement supérieur, doivent justifier d'un niveau de langue française adapté à la formation envisagée. L'évaluation du niveau de langue diffère selon la procédure d'inscription qui doit être suivie par les étudiants. Conformément au décret n° 71-376 du 13 mai 1971, les ressortissants étrangers candidats à une première inscription en premier cycle d'études universitaires ou à un diplôme national exigeant la possession du baccalauréat doivent suivre la procédure « demande d'admission préalable », qui est pilotée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le cadre de cette procédure, le niveau de compréhension de la langue française est vérifié au moyen d'un examen : le test de connaissance du français (TCF). Suivant les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2003, le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) est chargé d'élaborer les sujets des épreuves et de corriger les compositions des candidats. Sont dispensés de cet examen : les ressortissants des États où le français est langue officielle (lorsque le français n'est pas la seule langue officielle, il conviendra de vérifier que les études secondaires se sont déroulées, dans leur totalité, dans un établissement de langue française) ; les étudiants étrangers issus des sections bilingues francophones figurant sur une liste établie conjointement par les ministères en charge de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères ; les titulaires du DELF B2 (diplôme d'études en langue française) et du DALF C1 ou C2 (diplôme approfondi de langue française) ; les candidats ayant subi avec succès les épreuves du test d'évaluation du français (TEF), organisé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, et obtenu au moins 14/20 à l'épreuve d'expression écrite. Par ailleurs, la circulaire MAEC0600001C du 27 janvier 2006 prévoit que les services consulaires, dans le cadre de la procédure d'instruction des demandes de visas, tiennent compte de la nature du projet d'études ainsi que des possibilités de préformation ou d'accompagnement qui peuvent être mises en place soit dans le pays d'origine, soit à l'arrivée en France. En outre, la maîtrise ou les capacités d'apprentissage dans d'autres langues de diffusion internationale peuvent être favorablement prises en compte. Ces dispositions s'appliquent pour les candidats maniant peu ou pas du tout le français mais présentant un dossier qui révèle un potentiel académique important (études scientifiques notamment). Sont dispensés des obligations prévues aux articles 17 et 18 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 : les étrangers titulaires du baccalauréat français, d'un titre français admis en dispense du baccalauréat par une réglementation nationale, du baccalauréat européen, du baccalauréat international ou du baccalauréat franco-allemand ; les candidats venus en France effectuer des études dans le cadre d'un accord interuniversitaire ; les candidats ayant la nationalité d'un des pays de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; les boursier(-ières) du gouvernement français, d'organismes internationaux ou de gouvernem ents étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé ; les apatrides ou réfugié(e)s politiques titulaires de la carte de l'OFPRA (Office français pour les réfugiés et les apatrides) ; les enfants de diplomates en poste en France et y résidant eux-mêmes ; les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire en deuxième ou troisième cycle universitaire. Les étudiants présentent alors directement une demande d'inscription auprès des établissements d'enseignement supérieur de leur choix. Il appartient à ces derniers de vérifier que les candidats possèdent un niveau de compréhension de la langue française adapté à la formation envisagée. Quelle que soit la procédure suivie par les étudiants étrangers pour intégrer l'enseignement supérieur, la vérification du niveau de compréhension de la langue française vise à éviter qu'un défaut de maîtrise ne soit un frein à leur intégration et à leur réussite.
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