Question N° :
64332
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
24/11/2009
page :
11047
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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auto-entrepreneurs
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le département du Tarn au cours du premier semestre 2009.
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Texte de la REPONSE :
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