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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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charges
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Analyse :
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exonération. entreprises agricoles. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'exonération des charges patronales annoncé par le Président de la République en faveur de l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette annonce présidentielle et, d'autre part, si la viticulture française disposera de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, les exploitants agricoles, et leur groupements employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE), bénéficient d'une réduction de certaines cotisations patronales d'assurances sociales, pendant une durée annuelle maximale de 119 jours par salarié. Le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, le renforcement du dispositif existant d'exonération des charges patronales applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble du secteur agricole. Une mesure législative est actuellement en cours d'adoption. Elle sera de nature à répondre aux préoccupations des pépiniéristes viticoles.
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